La Cellule d'Evaluation et d'Audit des Dépenses Publiques

Monsieur N'GOUMISSA Koffi Claude-François est Administrateur Général des services financiers. Il est titulaire d’un Master Sciences en Management Financier et Organisationnel obtenu à KEDGE Business School-Euromed Management de Marseille en collaboration avec l’UFR des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université FHB Cocody. Il est également certifié « Public-Advanced Management Program » de MDE Business School en partenariat avec l’ENAP du Québec.

Issu de la promotion 1999-2000 de l’Ecole Nationale d’Administration, il débute sa carrière à la Direction Générale du Budget et des Finances en 2001 en tant que Chargé d’Etudes à la Direction du Budget de l’Etat (DBE) où il gravit tous les échelons.

En 2004, il est nommé Contrôleur Budgétaire. En 2008, il est chargé de la coordination des activités de préparation du budget au sein de la DBE avant d’être nommé, en 2009, Sous-Directeur des Secteurs Sociaux et de l’Administration Générale, poste qu’il occupe pendant sept (7) ans, cumulativement avec les fonctions de Contrôleur Budgétaire.

En novembre 2016, il est nommé Directeur de la Réforme Budgétaire et de la Modernisation de la Gestion Publique et après la refonte des structures de la DGBF intervenue en décembre 2021, Directeur de la Réglementation et de la Modernisation de la Gestion Budgétaire. Dans cette fonction, ce passionné de travail a impulsé la stratégie et mis en place les outils de basculement de notre pays dans le budget-programmes. Il a façonné profondément et avec succès les méthodes budgétaires en cours dans l’administration publique.

Il a été membre de l’Observatoire des finances publiques de l’UEMOA, membre du Réseau des praticiens des finances publiques de l’UEMOA et a occupé la fonction de Président du Comité Directeur de l’Initiative Africaine Concertée sur la Réforme Budgétaire (CABRI) basé en Afrique du Sud, de 2018 à 2021.

En mars 2023, il est nommé Inspecteur Auditeur Général, Coordonnateur de la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques avec rang de Directeur Général Adjoint du Budget et des Finances. Il est également membre du Conseil d’Administration de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE) et membre du Conseil de Régulation de l’Autorité de Radioprotection, de Sureté et de Sécurité Nucléaire (ARSN).

Par ailleurs, Monsieur N'GOUMISSA Koffi Claude-François a obtenu les distinctions suivantes :

• Lauréat classé au 2ème prix d’excellence du Président de la République décerné au meilleur agent du Budget et des Finances Générales en 2015 ;
• Chevalier dans l’ordre du mérite de la Fonction Publique, 2017 ;
• Officier dans l’ordre du mérite de la fonction Publique, 2021.

Selon l’article 106 du décret n°2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget (MFB), la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques est chargée :

En matière d’évaluation et des missions d’inspections

• d’effectuer l’évaluation a posteriori de l’exécution des dépenses par les services de l’Etat, les Etablissements Publics Nationaux et les Collectivités Territoriales, sur l’amélioration de la gestion des ressources budgétaires et sur les moyens alloués aux services en rapport avec les objectifs ;
• de s’assurer de l’effectivité des dépenses publiques, d’en évaluer l’efficacité et les impacts sur les populations cibles ;
• de faire des audits des dépenses publiques, notamment les dépenses d’investissement ;
• d'évaluer le respect des procédures dans le cadre de l'exécution des dépenses publiques ;
• de faire des propositions de rationalisation et d’amélioration du circuit de la dépense ;
• de relever les problèmes de gestion et les facteurs de dysfonctionnement rencontrés dans l’exécution des dépenses publiques et d’en proposer les solutions ;
• de contribuer à l’élaboration des cadres sectoriels de dépenses publiques et des cadres de dépenses publiques à moyen terme ;
• d’effectuer une mission générale d’inspection de l’ensemble des services de la Direction Générale du Budget et des Finances.

En matière d’audit et contrôle internes :

• d’évaluer le processus de management des risques, de contrôle et de gouvernance des directions, services et activités de la Direction Générale du Budget et des Finances ;
• de suivre la conception et la mise en œuvre des programmes et actions liées à l’éthique et à la fraude ;
• d’apprécier les dispositifs de gouvernance des systèmes d’information de la Direction Générale du Budget et des Finances ;
• de faire des propositions pour améliorer leur performance.

I. Évaluation de la Dépense Publique (voir document)

1. Procédures d'évaluation
2. Programmes d'évaluation

II. Audit et Contrôle Interne de la DGBF

1. Contrôle Interne (En cours de production)
2. Audit Interne (En cours de production)

La Cellule de Revue des Dépenses Publiques (CRDP) a été créée par le décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances (MEF).

Le décret n°2006-118 du 07 juin 2006 et le décret n°2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ont modifié le décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 en conférant à la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF) une nouvelle fonction, celle relative à l’évaluation des dépenses publiques. Cette nouvelle fonction complète les deux fonctions traditionnelles de la DGBF que sont : la fonction budget de l'État et la fonction contrôle budgétaire.

Le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances reprend les attributions contenues dans le décret précédent en y ajoutant une mission générale d’inspection des services de la DGBF.

En 2016, la Cellule de Revue des Dépenses Publiques (CRDP) devient Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques (CEADP) par la prise du décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat.

En fin 2021, le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du MBPE en son article 53 et l’arrêté n°0379 du 21 juin 2022 portant organisation de la DGBF en ses articles 11 à 14, régissaient l’organisation et le fonctionnement de la CEADP. En particulier, ces articles y ont ajouté le volet de l’Audit et du Contrôle Internes.

Aujourd’hui, c’est le décret n°2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget (MFB), qui définit en son article 106 les missions de la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques (CEADP). 

La structure a démarré véritablement ses activités en février 2005 après la nomination du premier Inspecteur Auditeur Général, Monsieur TRAORE Seydou, actuel Directeur Général du Budget et des Finances.

De sa création jusqu’à ce jour, cinq (05) Inspecteurs Auditeurs Généraux se sont succédé à la Cellule. Il s’agit de :

• Monsieur TRAORE Seydou (février 2005 – Décembre 2012)
• Monsieur KABA DIAKITE Kice Mohamed (Avril 2013 – Octobre 2016)
• Monsieur SANOGO Bassirima (Novembre 2016 – Juin 2020)
• Monsieur FOFANA Adama (Juillet 2020 – Mars 2023).
• Monsieur N’GOUMISSA Koffi Claude-François (Mars 2023 – à ce jour).

* ACTIVITES PROGRAMMEES EN  2024

La CEADP a programmé cinq (05) activités dont un (01) au titre du PAS 2024 du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et quatre (04) au titre du PA 2024 de la DGBF. La répartition par département se présente comme suit :

Département de l'Evaluation des Dépenses Publiques et des missions d'Inspection (DEI)

Au titre du PAS 2024 du Ministère des Finances et du Budget, une (01) activité est programmée. Il s’agit de l’audit de la gestion administrative et financière de 12 EPN. Cette activité a débuté le 20 Février 2024 pour une durée de deux (02) mois. Au titre du PA 2024 de la DGBF, deux (02) activités sont programmées, à savoir :

1. Auditer un échantillon de 8 projets et programmes d’investissement ;
2. Evaluer la mise en œuvre des recommandations relatives à l’audit de 32 EPN effectué en 2022.

Département d'Audit et Contrôle Internes (DACI)

Au titre du PA 2023, la CEADP a programmé deux (02) activités :

1. Réaliser une (01) mission d’audit d'assurance dans une direction centrale de la DGBF ;
2. Réaliser une (01) mission d’audit d'assurance à la CELIOPE.

* ACTIVITES REALISEES EN 2023

Dans le cadre de la conduite de ses missions en 2023, la CEADP a programmé six (06) activités majeures dont un (01) au titre du PAS 2023 du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et cinq (05) au titre du PA 2023 de la DGBF. En termes de réalisation de ces activités, la répartition par département se présente comme suit :

Département de l'Evaluation des Dépenses Publiques et des missions d'Inspection (DEI)

Au titre du PAS 2023 du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, une mission programmée a été réalisée en deux phases. Il s’agit de l’audit de la gestion administrative et financière de 24 EPN. La première phase de cet audit, effectuée du 22 mai au 31 juillet 2023, a concerné 11 EPN et la seconde phase, effectuée du 20 septembre au 10 novembre 2023, a concerné 13 EPN. Les rapports ont été produits et mis à la disposition de la hiérarchie.

Au titre du PA 2023 de la DGBF, deux (02) missions programmés n’ont pu être réalisées et ont finalement été reportées en 2024 et 2025. Il s’agit respectivement de l’audit d’un échantillon de projets et programmes d’investissement et de l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues de l’audit administratif et financier de 33 EPN effectué en 2022.

Département d'Audit et Contrôle Internes (DACI)

Conformément au PA 2023 de la DGBF, le DACI a mené deux (02) missions d’audit interne et un suivi de la mise en œuvre des recommandations :

• la mission d‘audit d’assurance portant sur le processus d’élaboration et d’adoption des lois de finances portant budget de l’Etat - lois de finances initiales, rectificatives et loi de règlement, réalisée au sein de la Direction des Politiques et Synthèses Budgétaires (DPSB) est achevée. Le projet de rapport provisoire a été soumis au Directeur des Politiques et Synthèses Budgétaires. Le projet de rapport définitif sera soumis au Directeur Général du Budget et des Finances et ;
• la mission d’audit d’assurance portant sur la gestion de la documentation, des archives et de la communication de la DGBF réalisée au sein de la Direction de la Formation, de la Documentation et de la Communication (DFDC) a été réalisée. Le projet de rapport provisoire rédigé a été soumis au RAI. Le projet de rapport définitif sera soumis au Directeur Général du Budget et des Finances ;
• le suivi à distance de la mise en œuvre des recommandations de la mission d’audit d'assurance de l’ex- Direction du Patrimoine de l’Etat (DPE) effectuée en 2022 est en cours de réalisation.

En dehors du PA et PAS 2023, la CEADP a effectué deux (02) missions de contrôle, à savoir :

• la mission conjointe avec le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) relative au contrôle des effectifs des élèves affectés par l’Etat dans les Etablissements Privés de l’Enseignement Secondaire Général ;
• la mission conjointe avec le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage (METFPA) relative au contrôle des effectifs des élèves affectés par l’Etat dans les Etablissements Privés de l’Enseignement Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle.

Par ailleurs, des activités non programmées ont été réalisées sur saisine du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Directeur Général du Budget et des finances. Il s’agit entre autres des activités suivantes :

les cérémonies de passation de charges

• Séances passation de charges entre les Directeurs Régionaux du Budget et des Finances (DRBF), du 06 au 16 février 2023. Les DRBF, au nombre de 24, ont été nommés par décret n° 2022-1002 du 21 décembre 2022 ;
• Séances de passation de charges entre les Contrôleurs Budgétaires sortant et entrant auprès de l’OCPV (22 février 2023 et 12 avril 2023), du CROU de San-Pedro (30 juin 2023), de l’ONEF (21 juillet 2023) et de la séance d’installation du Contrôleur Budgétaire de l’Université de Bondoukou, le 05 décembre 2023.

Les cérémonies de clôture de liquidation et d’installation de nouveaux DG

• L’Inspecteur Auditeur a présidé la cérémonie de clôture de liquidation de l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles (AGEDI) suivie de l’installation du nouveau Directeur Général (DG) de la Société de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles (SOGEDI) le jeudi 30 novembre 2023 ;
• L’Inspecteur Auditeur a présidé la cérémonie de clôture de liquidation du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse (FSDP) suivie de l’installation du nouveau DG de l’Agence de Soutien et de Développement des Médias (ASDM) le mardi 12 décembre 2023.

Participation à des séminaires de réflexion

• Thème : « Atelier bilan du déploiement du système de contrôle biométrique des élèves affectés de l’Etat dans les établissements secondaires privés et définition des mesures de sa pérennisation », organisé par la DEEP du MENA, en collaboration avec le Projet d’Amélioration de la Gouvernance pour la Délivrance des Services de base aux citoyens (PAGDS) financé par la Banque Mondiale, et tenu du 25 au 27 Octobre 2023 à l’Hôtel Prunelle de Jacqueville;
• Thème : « Atelier bilan sur le système de contrôle biométrique des élèves affectés de l’Etat dans les établissements privés d’enseignement technique et de formation professionnelle» organisé par la DEEP du METFPA et tenu du 28 novembre au 1^er décembre 2023 à l’Hôtel le Suprême de Grand-Bassam.

Dans le cadre du renforcement des capacités des auditeurs de la CEADP, l’Inspecteur Auditeur Général a conclu une convention avec le Cabinet Oo2 Formation et Consulting pour des sessions de formations de trois (03) modules portant sur la préparation à la certification en audit interne (CIA). Le premier module s’est tenu du 13 au 15 décembre 2023 dans les locaux dudit cabinet sis au 2 plateaux-vallons.

2024

• Cérémonie de célébration des agents retraités de la CEADP (voir article)
• Célébration des droits de la femme (voir article)
• Formation et accompagnement de l’ENA (voir article)