Adoption de la Loi de Finances Rectificative portant Budget de l’Etat pour l’année 2022

“Adoption du projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2022, 03 novembre 2022, Assemblée Nationale, Abidjan Plateau.

Le jeudi 04 novembre 2022, le projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2022 était soumis au vote de l’Assemblée Nationale.
Ce vote n’est intervenu qu’après l’adoption de trois (03) autres projets de lois à savoir : le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social, le projet de loi portant ratification N°2022-300 du 04 mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations du blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère et le projet de loi portant code des douanes.

Concernant le projet de loi de finances rectificative, après l’exposé des motifs par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, il ressort que le budget de l’Etat pour l’année 2022 initialement prévu à 9 901.1 milliards Fcfa, s’élève désormais à un montant de 10.734,5 milliards Fcfa, soit une hausse de 8,4%. Les causes de cette hausse sont les effets de la crise sanitaire de la maladie à Coronavirus, la guerre entre l’Ukraine et la Russie, les menaces djihadistes et le renforcement du système sanitaire et sportif.

Les quatre (04) projets de loi ont fait l’objet de discussion avant d’être porté au vote.
A la fin des échanges, ils ont été adoptés à la majorité des membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale.

DSIB

03-11-2022