La Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées

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Située au 6ème étage de la tour F de la Cité Financière au Plateau, la Direction des Opérations Des Collectivités Décentralisées est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale

Le Directeur missions Organisation Historique Activités Documents
Biographie

Monsieur BAMBA Ahmadou, est Administrateur Général des Services Financiers. Il démarre sa carrière de fonctionnaire en 1992 en tant qu’enseignant des lycées, avant d’intégrer en 1998 l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) où il obtient le diplôme du Cycle Moyen Supérieur, option Finances Générales.
Après sa formation, il prend service à la Direction Générale du Budget et des Finances en 2001 comme chargé d’études à la Direction des Politiques et Synthèses Budgétaires (DPSB). M. BAMBA a ensuite bénéficié d’autres expériences en qualité de Chargé de programmes à la Cellule Côte d’Ivoire-union Européenne de 2002 à 2004, et de chargé d’études à la Direction du Budget de l’Etat (DBE) de 2004 à 2010, puis à la Direction de la Réforme Budgétaire et de Modernisation de la Gestion Publique (DRBMGP) où il a été nommé Sous-directeur de la Qualité et de la Normalisation. Il a également été Contrôleur Budgétaire auprès des Etablissement Publiques Nationaux de 2007 à 2013.
En outre, il a suivi plusieurs formations dans les domaines des finances publiques, du management et de la qualité en Côte d’Ivoire et hors de la Côte d’Ivoire. Il est notamment, titulaire du Diplôme de troisième cycle du Centre de Formation Economique et Bancaire (CEFEB) de Marseille, option « Décision publique, gestion des projets et programmes dans une économie en développement », obtenu en 2004.
Depuis mai 2013, Monsieur BAMBA Ahmadou est le Directeur des Opérations des Collectivités Décentralisées (DOCD).
 
Missions
Selon l’article 61 du décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE), la Direction du Opérations Des Collectivités Décentralisées est chargée:
  • d’assister les collectivités décentralisées dans l’élaboration de leurs documents budgétaires (programme triennal et budget);
  • de veiller à la cohérence des programmes triennaux et des budgets des collectivités décentralisées avec le cadre macroéconomique et le cadre budgétaire de l’Etat;
  • de suivre la mise en œuvre des programmes triennaux et l’exécution des budgets, des collectivités décentralisées;
  • d’assurer la consolidation de l’exécution des dépenses des collectivités décentralisées avec celles de l’Etat;
  • d’exploiter les divers rapports portant sur la gestion des collectivités décentralisées;
  • de participer aux missions de contrôle et d’évaluation a posteriori des ressources et des dépenses des collectivités décentralisées;
  • de participer à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire en matière financière;
  • d’instruire les demandes d’aval de l’Etat pour les emprunts sollicités par les collectivités décentralisées;
  • d’élaborer les projets de textes en matière financière et de donner tout avis sur les questions relatives aux collectivités décentralisées.
Organigramme
 
Procédures de Travail
I – PARTICIPTION A L’ELABORATION DU CADRAGE BUDGETAIRE (voir détails)
II : ELABORATION DE L’ANNEXE DE LA LOI DE FINANCES PORTANT CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX DISTRICTS AUTONOMES (voir détails)
  1. Phases préparatoires
  2. Saisie des dotations budgétaires dans le SIGOBE
III : PARTICIPATION A LA VALIDATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES (voir détails)
  1. Examen des documents budgétaires par le chargé d’études de la DOCD
  2. Examen des documents budgétaires par la Commission de Coordination du Développement Communal (CCDC)
IV : SUIVI DE L’EXECUTION DU TRANSFERT DES DOTATIONS BUDGETAIRES ALLOUEES AUX COLLECTIVITES DECENTRALISEES (voir détails)
V : TRAITEMENT DES DEMANDES DE CREDITS COMPLEMENTAIRES ET DE MODIFICATION PROJET (voir détails)
  1. Demande de crédits complémentaires
  2. Modifications de crédits
VI : PARTICIPATION A L’ELABORATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE LA DECENTRALISATION (voir détails)
VII : AUTOMATISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES (voir détails)
Historique
La situation administrative de la Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées (DOCD) a connu des mutations au gré des orientations politiques et des choix des principaux leviers de mise en œuvre de la politique de décentralisation.
En effet, avant 1988, les attributions de la DOCD relevaient de la Cellule des Collectivités Territoriales. Cette cellule faisait partie intégrante de la Sous-direction des Comptes Hors Budgets et des Budgets Annexes. En outre, elle assurait les missions d’encadrement et de suivi des opérations budgétaires des collectivités territoriales.
Avec la suppression des Comptes Hors Budgets et des Budgets Annexes intervenue en 1988, la Cellule devient le Service des Collectivités Territoriales tout en conservant ses attributions. Poursuivant sa mue, en 1998, le Service se renforce davantage et devient la Sous-Direction des Contrôles de Gestion des Collectivités Territoriales.
A la faveur des réformes des Finances Publiques, elle sera rattachée à la Direction du Contrôle Budgétaire (DCB). Depuis 2004, par le décret n° 2004-97 du 29 janvier 2004 portant organisation du Ministère d’État, ministère de l’Économie et des Finances, la Sous-Direction des Contrôles de Gestion des Collectivités Territoriales va changer de statut pour être érigée en Direction Centrale.
Elle devient alors la Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées. Depuis sa création trois directeurs se sont succédé à la tête de la DOCD. Il s’agit de :
- Monsieur NABOUE Bi Tra : 2004 - 2011
- Monsieur DJEDRI N’goran : 2011 - 2013
- Monsieur BAMBA Ahmadou : 2013 - à ce jour.
Activités
  • Déterminer les modalités d'allocation des dotations budgétaires de l'Etat aux collectivités décentralisées;
  • Prendre les textes d'applications de la loi n°885-2020 du 21 octobre 2020 portant régime financier des collectivités territoriales et des districts autonomes;
  • Implémenter le budget-programmes dans les collectivités territoriales et des districts autonomes;
  • Faire le bilan de l'exploitation du SIGESCOD;
  • Suivre l'exploitation du SIGESCOD et assister les acteurs;
  • Déployer le SIGESCOD dans de nouvelles collectivités territoriales;
  • Encadrer la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL) et les collectivités territoriales sur le nouvel environnement budgétaire;
  • Suivre l'exécution des dotations transférées aux collectivités territoriales;
  • Constituer une banque de donnée financières des collectivités territoriales sur une période indiquée.
Actualités
2024
  • Participation aux conférences budgétaires organisées par la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local (DGDDLL)  (voir détails)
2022
  • Missions de formation des acteurs de vingt-trois (23) collectivités territoriales à l’utilisation de l’applicatif SIGESCOD, du 14 novembre au 16 décembre 2022
La photo de famille des participants à la formation des acteurs du Conseil Régional du Loh-Djiboua (Divo) le 05/12/2022
Les acteurs du Conseil Régional du Loh-Djiboua en formation à l’utilisation du SIGESCOD le 05/12/2022
  • Participation de la DOCD aux Commissions de Coordination du Développement Communal (CCDC) organisées par la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), du 28 novembre au 16 décembre 2022 à l’hôtel Belle Côte à Abidjan-Cocody, en vue de la validation des Budgets Primitifs (BP) de l’exercice 2023 des collectivités territoriales. Ces commissions font suite à celles des Programmes Triennaux (PT) 2023-2025 qui se sont tenues du 13 au 28 septembre 2022.
Examen du Budget Primitif des collectivités territoriales à l’hôtel Belle côte (Abidjan) le 06/12/2022
Documents