La Direction des Dépenses Centralisées de l’Etat et de la Comptabilité des Matières est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La DCM est située au 12ème étage de la tour F de la Cité Financière au Plateau.
Biographie
Respecté pour sa rigueur professionnelle et ses positions pointues en matière des Finances Générales, il est promu Sous-Directeur du Budget, de l’Equipement et du Matériel à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG). A ce poste qu’il occupe, d’avril 2017 à juin 2024, il a la tâche, sous la coordination du DRHMG, de de la préparation du projet de budget de la DGBF, de l’organisation des séminaires bilan de la DGBF, de l’organisation de toutes les cérémonies impliquant la DGBF, d’assurer la gestion de la Cité Financière.
Depuis le mercredi 12 juin 2024, Monsieur KONE Bassidi est nommé Directeur des Dépenses Centralisées de l’Etat et de la Comptabilité des Matières (DDCM) par un décret pris en Conseil des Ministres. Il a pris ses fonctions le 26 juin dernier et succède ainsi à Monsieur Ali SISSIKO qui dirigeait cette Direction depuis août 2018.
Parallèlement à ses activités au sein de la DGBF, Monsieur KONE Bassidi a occupé de 2012 à juin 2024, les fonctions de Contrôleurs Budgétaires dans plusieurs Etablissements Publics Nationaux (EPN) et structures assimilées, notamment l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l'Information et de la Communication (ESATIC), l’Agence Nationale de la Formation Professionnelle (AGEFOP), le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP) et l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR).
Connu pour être ‘‘travailleur, sérieux, humble et pieux’’, le parcours de Monsieur KONE Bassidi fut jalonné de succès, de défis relevés et d’innombrables sacrifices consentis au nom de la perfection et de la réussite. Ces sacrifices ont fini par payer le 12 juin 2024, où il bénéficie de la confiance de la hiérarchie qui a proposé et obtenu du Président de la République sa nomination en qualité de Directeur des Dépenses Centralisées de l’Etat et de la Comptabilité des Matières.
Le nouveau Directeur hérite de défis majeurs, notamment la mise en œuvre effective de la Comptabilité des Matières.
Missions
Conformément à l’article 64 du décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la Direction des Dépenses Centralisées de l'Etat et de la Comptabilité des Matières (DCM) est chargée :
- d’assurer le recensement, la tenue et le suivi des acquisitions du patrimoine de l’Etat et de ses démembrements (Collectivités Territoriales, Etablissements Publics Nationaux et Sociétés d’Etat);
- d’assurer la gestion et le suivi des contrats d’abonnement des services de l’Etat;
- d’assurer la centralisation des acquissions et la gestion des véhicules administratifs dans les services de l’Etat;
- d’assurer le suivi du patrimoine de l’Etat et la mise en œuvre de la comptabilité matières;
- de procéder au contrôle des abonnements et du Patrimoine de l’Etat.
Organigramme
Procédures de travail
I/ Procédures de gestion des Véhicules Administratifs (voir détails)
II/ Procédure d’abonnement de l’Etat (voir détails)
III/ Procédure de recensement des biens meubles de l’Etat (voir détails)
Historique
La Direction du Patrimoine fut créée en novembre 1977 mais compte tenu des restrictions budgétaires consécutives au plan d’ajustement structurel auquel le pays devait se soumettre, a amené les dirigeants ivoiriens à ériger la Direction du patrimoine en une sous-direction au sein de la Direction Générale du Budget et des finances en 1984. Cependant, pour les besoins de centralisation de la gestion du patrimoine de l’Etat, la sous-direction du patrimoine fut à nouveau érigée en Direction Centrale en 1998.
Ainsi, la Direction des Dépenses Centralisées de l'Etat et de la Comptabilité des Matières a été créée par décret N°98-618 du 11 Novembre 1998. La DCM a connu plusieurs Directeurs.
Ce sont :
- Monsieur BOUBLI GOREDJE, de 1999 à 2011 ;
- Monsieur KRAMO Koffi Patrice, de 2011 à 2013 ;
- Monsieur YOUL SANSAN FRANÇOIS, de 2013 à 2016 ;
- Monsieur COULIBALY YACOUBA PENAGNABA, de 2016 à 2018 ;
- Monsieur ALI SISSOKO, de 2018 à ce jour.
Activités
- Gestion du patrimoine et suivi des achats (Voir détails)
- Gestion des abonnements de l'Etat (Voir détails)
- Gestion des véhicules administratifs (Voir détails)
- Mise en œuvre de la comptabilité des matière (Voir détails)
Actualités
2024
- Réception des retraités de la DDCM par le Directeur(Voir article)
- Restitution de la formation des agents de la sous-direction de la Gestion Financière du Patrimoine Administratif et du Domaine de l’État (voir détails)
- Restitution de la formation des agents de la sous-direction de la Gestion des commandes de matériel roulant (voir détails)
2023
- Vente de vignettes des véhicules administratifs (voir détails)
- Formation des Gestionnaires du Patrimoine à l’IdF (voir détails)
- Un atelier portant sur le processus de mise en œuvre de la Comptabilité des Matières (voir détails)
- Distinction du DPE par Afrique Vérité (voir détails)
- Distinction du DPE par ICS (voir détails)
- Validation document d’actions stratégiques de la Comptabilité des Matières (voir détails)
- La Direction Générale du Patrimoine Gabonais en mission d’imprégnation dans le domaine de la comptabilité des Matières en Côte d’Ivoire, Mardi 20 juin 2023 (voir détails)
- Restitution du Stage d'Immersion de la Délégation Gabonaise (voir détails)
Les Décrets
- Décret N°2018-928 du 12 décembre 2018 portant Comptabilité des Matières
- Décret N°2019-924 du 06 novembre 2019 portant statut du Gestionnaire du Patrimoine
- Décret n°2000-364 du 10 mai 2000 portant réglementation de l'attribution et de l'utilisation du téléphone dans les services publics et au domicile des personnes occupant certaines fonctions
- Décret N°2000-483 du 12 juillet 2000 portant réglementation de l'acquisition, de l'utilisation et de la réforme des véhicules administratifs
Les Arrêtés
- Arrêté Interministériel N°353 du 04 mars 2020 portant Procédures de Gestion des Matières
- Arrêté N°232 DU 26 juillet 2007 fixant les conditions d'acquisition de véhicules automobiles usages sur fonds publics
- Arrêté N°233 DU 27 juillet 2007 fixant les prix plafonds en matière d'acquisition de véhicules administratifs
Autres documents
La prise du décret n°2018-928 du 12 décembre 2018 portant Comptabilité-matières a consacré la transposition de la directive n°003/2012/CM/UEMOA du 29 juin 2012 dans l’ordonnancement juridique national.Après l’adoption de ce texte majeur dans le processus de mise en œuvre de la Comptabilité-matières, le Gouvernement a adopté le décret n°2019-924 du 06 novembre 2019 portant gestionnaire du patrimoine.
Après l’adoption de ces deux (2) textes importants pour la mise en œuvre de la Comptabilité-matières, un autre texte complémentaire est attendu pour démarrer ce processus. Il s’agit :
- de l’arrêté interministériel portant procédures de gestion des matières.
L’arrêté interministériel portant procédures de gestion des matières a été transmis à la hiérarchie pour signature. Il n’est pas encore disponible.
Pour réussir une bonne mise en œuvre de la Comptabilité-matières, il est important de de préciser que le processus comprend plusieurs étapes qu’il est nécessaire de rappeler :
- la formation des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la comptabilité-matières sur la base des textes cités plus haut, à savoir le décret n°2018-928 du 12 décembre 2018 portant Comptabilité-matières, le décret portant Gestionnaire du patrimoine et l’arrêté interministériel portant procédures de gestion des matières ;
- la phase pilote de mise en œuvre de la Comptabilité-matières avec cinq (5) Ministères ;
- la phase de démarrage effective de la Comptabilité-matières dans toute l’administration.
Pour rappel, en Côte d’Ivoire, la Comptabilité-matières étant une comptabilité de l’ordonnateur, un nouvel acteur a été créé. Il s’agit du Gestionnaire du patrimoine dont nous allons brièvement rappeler les missions et attributions.
Dans le cadre de ses fonctions le Gestionnaire du patrimoine exerce les missions et attributions suivantes :
- l’enregistrement des ordres de mouvements des matières ;
- l’inventaire permanent des matières ;
- la vérification de la bonne tenue des outils de gestion des matières et la tenue de la Comptabilité des Matières du gestionnaire de crédit ;
- la production du rapport de gestion pour le compte de l’ordonnateur en fin d’exercice ;
- la transmission sous la responsabilité de l’ordonnateur, des informations et données au coordonnateur national de la mise en œuvre de la Comptabilité-matières (DPE) en vue de leur mise à disposition au Comptable public pour l’élaboration d’un état de concordance entre le compte de gestion ou financier du Comptable public et la Comptabilité-matières de l’ordonnateur en fin d’exercice.
En l’état actuel du processus, il est difficile de parler de mise en œuvre de la Comptabilité-matières, dans la mesure où aucune des actions du chronogramme établi n’a été réalisée.
Cependant, malgré ce handicap majeur et compte tenu de la mise en œuvre du budget programme cette année, et en attendant la nomination des Gestionnaires du patrimoine dans les Institutions et Ministères, les Responsables de programmes (RPROG),les Responsables des Finances des Institutions et Ministères (RFIM), les Responsables du budget opérationnel de programmes (RBOP) et les Responsables des unités opérationnels (RUO) devront se rapprocher des points focaux désignés dans les Institutions et Ministères en ce qui concerne le volet de la Comptabilité-matières.
Telle est l’économie sur le processus de mise en œuvre de la Comptabilité-matières dans notre pays.
Les défis liés à la mise en œuvre de cette réforme sont les suivants :
- Mettre en œuvre une Comptabilité des Matières dans tous les services publics ;
- Mettre en œuvre la comptabilité des biens immeubles et des biens incorporels ;
- Aboutir à une comptabilité patrimoniale.
NB: pièces jointes (voir l'onglet documents ci-dessus)