Décrets

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1 Décret n°98-716 du 16 décembre 1998 portant reforme des circuits et des procédures d’exécution des dépenses et recettes du Budget Général de l'Etat
2 Decret n°2014-417 du 9 juillet 2014 portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat
3 Decret n°2014-419 du 9 juillet 2014 portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat
5 Décret n°95-122 du 22 février 1995 déterminant les conditions d’accès aux fonctions de contrôleur financier
6 Décret n°95-121 du 22 février 1995 portant attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle financier
7 Décret n°2018-928 du 12 décembre 2018 portant Comptabilité des matières
9 Décret n°2019-924 du 06 novembre 2019 portant Statut du gestionnaire du patrimoine
10 Decret n°2014-418 du 9 juillet 2014 portant Plan Comptable de l'Etat
11 Décret n°2019-81 du 23 janvier 2019 Charte de Gestion des programmes et des dotations
12 Décret n°2019-918 du 06 novembre 2019 fixant les modalités de perception des recettes propres des collectivités territoriales et des districts autonomes par voie électronique
Décret 98-716 du 16 dec 1998 portant reforme des circuits et des procédures d’exécution des dépenses et recettes Voir Document
Décret_n-¦2014-417_du_9_juillet_2014_portant_Nomenclature_Budgétaire_de_l’Etat_(NBE) Voir Document
Décret_n-¦2014-419_du_9_juillet_2014_portant_Tableau_des_Operations_Financieres_de_l_Etat_(TOFE) Voir Document
Décision d’attente n°034 du 10 juin 2004 portant sur le contrôle des projets cofinancés Voir Document
Décret 95-121 du 22 février 1995 portant attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle Financier Voir Document
Décret 95-122 du 22 février 1995 déterminant les conditions d’accès aux fonctions de contrôleur financier Voir Document