La Direction des Politiques et Synthèses Budgétaires est située au 15ème étage de la tour F de la Cité Financière au Plateau et est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale
Biographie
Missions
- de définir les orientations générales de politique budgétaire et d’élaboration du budget;
- de fixer le cadrage budgétaire en fonction des contraintes économiques et financières;
- de participer à la détermination des enveloppes budgétaires compatibles avec le cadrage budgétaire, à l’élaboration des Lois de Finances initiales et éventuellement des lois de finances rectificatives;
- d’élaborer les Lois de règlement dans le cadre de la reddition des comptes;
- de conduire les études juridiques, budgétaires et techniques nécessaires à la conduite de sa mission;
- de participer aux travaux de suivi de la mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA et de mise en application de la réglementation communautaire;
- d’assurer la synthèse des statistiques et des informations budgétaires;
- de suivre l’exécution budgétaire;
- de participer aux travaux de préparation des négociations des programmes économiques et financiers avec les partenaires au développement;
- de suivre la mise en œuvre des mesures et engagements inscrits dans les programmes économiques et financiers.
Organigramme
Procédures de Travail
I/ ELABORATION DES LOIS DE FINANCES (voir détails)
- Loi de Finances de l’année
- Loi de Finances Rectificative
II/ ELABORATION DE LA LOI DE REGLEMENT (Voir détails)
- Processus d’Elaboration de la Loi de Règlement
- Processus d'adoption de la loi de règlement
III/ SUIVI DE L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES (Voir détails)
- Régulation budgétaire
- Elaboration des états statistiques
- Participation au comité TOFE
- Participation au comité de Trésorerie
- Production de la situation des avances de Trésorerie
IV/ ETUDES BUDGETAIRES ET SUIVI DU PROGRAMME (Voir détails)
- Elaboration et vulgarisation du budget citoyen
- Elaboration de la déclaration sur les risques budgétaires
- Elaboration du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP)
- Analyse de la capacité d’absorption et production des situations des dépenses sociales
- Suivi du Programme Economique et Financier
Historique
La Direction des Politiques et Synthèses Budgétaires (DPSB) a été créée par le décret 2001-210 du 04 mai 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, suite à des difficultés d’ordre statistiques et de synthèses de l’information budgétaire qui sont apparues dans l’accomplissement des missions de la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF).
Ainsi, pour résoudre ces insuffisances, la DPSB va servir de cadre de mise en cohérence et de synthèses des politiques économiques, notamment des politiques budgétaires.
Par ailleurs, son existence ne sera formalisée par l’article 54 du décret 2001-210 du 04 mai 2001 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
Depuis sa création, la Direction des Politiques et Synthèses Budgétaires (DPSB) a connu quatre (04) Directeurs à sa tête, qui sont :
- Madame FOFANA Mariam : 1999-2008,
- Madame DIOMANDE née BAMBA Massanfi : 2008-2013,
- Monsieur TANOH Yao Séraphin : 2013-2016
- Monsieur ADOPO Fiacre : 2016 à ce jour.
Activités
- Elaborer la Loi de Finances 2023;
- Elaborer la Loi de Règlement 2021;
- Suivre l'exécution des Lois de Finances;
- Faire les études budgétaires et le suivi du programme Economique et Financier.
- Elaborer le Budget Citoyen 2023
Quelques activités avenir :
- le séminaire sur l’amélioration du canevas de rédaction de la Loi de Finances et du rapport de présentation ;
- le séminaire de validation du manuel de procédure d’élaboration du projet de Loi de Règlement ;
- le séminaire de validation du projet Budget Citoyen 2023 ;
Ces activités se dérouleront dans ce mois de décembre 2022.
Actualités
La DPSB a eu plusieurs activités et événements au cours de cette année 2022 dont les plus marquants sont cités ci-après :
- Distinction du Directeur des Politiques et Synthèses Budgétaires, Monsieur ADOPO Fiacre en tant que lauréat de l’Edition 2022 du prix national d’excellence du meilleur agent de la Direction Générale du Budget et des Finances ;
- La campagne de vulgarisation du Budget Citoyen 2022 s’est déroulée dans huit (08) localités de l’intérieur du pays à savoir : (Boundiali, Soubré, Dimbokro, Touba, le Mardi 29 mars 2022) et (Séguéla, Divo, Adzopé, Duekoué, le Jeudi 31 mars 2022).
- Le séminaire de pré-validation du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2023-2025 s’est tenu du 30 mai au 03 juin 2022 à Mantchan Hôtel de Grand-Bassam ;
- Le séminaire de prévalidation de la Déclaration sur les Risques Budgétaires 2023-2025 s’est tenu du 14 au 16 septembre 2022 à Mantchan Hôtel de Grand Bassam ;
- Le séminaire sur la problématique de l’enregistrement budgétaire et comptable de l’exécution des projets sur financements extérieurs s’est tenu du 19 au 21 octobre 2022 à Mantchan Hôtel de Grand Bassam.
Documents
- Les Communications en Conseils des Ministres (CCM) (Voir page)
- Les Lois de Finances (Voir page)
- Les Lois de règlement (Voir page)
- Les Plan d'Action DGBF (Voir page)
- Les Rapports d'Activités DGBF (Voir page)
- Rapport à mi parcours 2020 (Télécharger)
- Programme d'Activités de la DGBF 2022 (PA) (Télécharger)
- Plan d'Actions Stratégiques 2022 de la DGBF (PAS) (Télécharger)
- Budget Citoyen (Voir page)
Le Plan d’Actions Stratégiques a pour objectif la bonne exécution des activités des différents Programmes du Ministère en charge du Budget dont la Direction Générale du Budget et des Finances. Il est élaboré conformément aux orientations stratégiques données par Monsieur le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et contribue à l’amélioration de la qualité de l’exécution budgétaire et à la mise en œuvre des réformes nécessaires au renforcement de la gouvernance des finances publiques. De façon spécifique, il permet la planification, le suivi et l’évaluation des activités du programme Budget.
Les plans d’actions et les rapports d’activités ont toujours existé dans les structures qu’elles soient publiques ou privées vu qu’ils permettent la planification, le suivi et l’évaluation des activités qui sont mises en œuvre au cours d’une année. La Direction Générale du Budget et des Finances, soucieuse du renforcement de la bonne gouvernance et l’amélioration de l’efficacité de la gestion des finances publique n’est pas en marge de cette démarche. Elle organise à cet effet, chaque année, un séminaire bilan durant lequel est présenté les activités qui seront menées en année n+1 à travers le Plan d’Actions et le bilan des activités programmées en année n-1 à travers le Rapport d’Activités.
* Le Plan d’Actions
La Direction Générale du Budget et des Finances élabore et met en œuvre, chaque année, conformément aux orientations stratégiques données par Monsieur le Ministre du budget et du portefeuille de l’Etat, un plan d’actions qui lui permet de mieux piloter ses activités et de mettre en place les ressources et les actions nécessaires à l’atteinte de ses objectifs de façon optimisée. Ce plan qui contribue à l’amélioration de la qualité de l’exécution budgétaire et à la mise en œuvre des réformes nécessaires au renforcement de la gouvernance des finances publiques, fait l’objet d’un suivi régulier, afin de pouvoir anticiper certains problèmes et de réajuster les actions selon les résultats et les avancements.
* Le Rapport d’Activités
Le rapport d’activités est un exercice d’auto-évaluation qui permet de faire une analyse rétrospective des activités menées durant l’exercice écoulé et aussi de relever les forces et faiblesses des stratégies et actions mises en œuvre pour réaliser les objectifs fixés en début de gestion dans le plan d’actions. De ce fait, il offre l’occasion de faire l’état de réalisation des objectifs fixés, les propositions de mesures correctives ou d’orientations nouvelles pouvant conduire à une plus grande efficacité de nos actions.