Loi de Finances initiale pour l'année 2024
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement de Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, la présente Loi de Finances pour l’année 2024 a été élaborée pour permettre au Gouvernement de mettre en œuvre sa politique de développement économique et social.
L’élaboration du budget pour l’année 2024 intervient dans un contexte international marqué principalement par les conséquences négatives de la guerre en Ukraine et les effets résiduels de la pandémie de la Covid-19, avec pour corolaires la persistance de l’inflation, le durcissement des conditions financières sur les marchés des capitaux, ainsi que la recrudescence des tensions géopolitiques. Dans ce contexte, après avoir atteint 6,3% et 3,5% respectivement en 2021 et 2022, la croissance économique mondiale devrait continuer de ralentir en 2023 et se stabiliser en 2024 avec un taux de 3% sur les deux années, accompagnée d’un fléchissement à la baisse de l’inflation qui passerait de 8,7% en 2022 à 6,8% en 2023, puis à 5,2% en 2024, consécutif au resserrement des politiques monétaires par la plupart des banques centrales.
Au plan national, malgré les effets des chocs extérieurs, l’économie ivoirienne poursuit la consolidation de son dynamisme. Cette résilience résulte, d’une part, des actions fortes qui ont été entreprises par le Gouvernement à travers le plan de soutien économique, social et humanitaire, le plan de riposte sanitaire ainsi que les soutiens apportés aux secteurs impactés par les effets de la guerre en Ukraine et, d’autre part, de l’accélération de la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) 2021-2025. Pour soutenir la mise en œuvre de ce plan et accompagner la dynamique de la croissance de l’économie ivoirienne ainsi que la transition vers le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, un nouveau programme économique et financier a été conclu en mai 2023 avec le Fonds Monétaire International (FMI). Ce programme qui porte sur la période 2023-2026, devrait permettre à la Côte d’Ivoire de bénéficier d’un appui significatif, compte tenu de l’importance de notre pays dans la région ouest africaine.
Ces actions permettent de maintenir le rythme de la croissance économique avec un taux qui devrait se situer à 7,0% en 2023 et 2024, après des niveaux de 7,4% et 6,7% respectivement en 2021 et 2022. Quant à l’inflation qui a atteint 4,2% et 5,2% respectivement en 2021 et 2022, elle devrait se situer à 4,8% en 2023 puis à 4,1% en 2024.
Pour l’année 2024, la politique budgétaire visera à préserver et à renforcer la soutenabilité des finances publiques, après l’impact négatif des chocs extérieurs induits par la Covid-19 et la guerre en Ukraine, tout en soutenant la transformation structurelle de l’économie et la couverture des besoins sociaux et sécuritaires. Elle est donc caractérisée par une consolidation budgétaire, avec la réduction progressive du déficit qui passerait de 5,2% du PIB en 2023 à 4,0% du PIB en 2024, en vue du respect en 2025 de la norme communautaire fixée à 3,0% du PIB au maximum. lire plus
Documents Annexes
A - Loi de Finances Initiale 2023
- Loi de Finances Initial 2023
- Rapport de présentation
- Annexe 1: Annexe fiscale 2023
- Annexe 2: REF 2023
- Annexe 3 - DPBEP 2023-2025
- Annexe 4: DPPD-PAP 2023-2025
- Annexe 5 - Catalogue des Mesures Nouvelles 2023
- Annexe 6 - Budgets des EPN
- Annexe 7: Dotations des Institutions
- Annexe 8: Collectivités 2023
- Annexe 9: DGPE_SEF 2021-2023
- Annexe 10 - Budgets des Représentations
- Annexe 11 - SDMT 2022-2026
- Annexe 12 - Rapport sur les dépenses fiscales
- Annexe 13- DRB 2023-2025
- Annexe 14 - COGES
- Loi de Finances Initial 2022
- Annexe 1: Rapport de présentation
- Annexe 2: Rapport économique et financier
- Annexe 3: Catalogue des Mesures Nouvelles
- Annexe 4: DPBEP 2022-2024
- DPPD-PAP 2022-2024
- COGES
- Annexe des Collectivités
- DRB 2022-2024
- Annexe des EPN
- Annexe des Ambassades
- Annexe des Institutions
- SDMT 2019-2023
A - Loi de Finances initiale 2020
- Loi de Finances initial 2020
- Loi de Règlement 2020
- Annexe 1: Rapport de présentation 2020
- Rapport de présentation de Loi de règlement
- Rapport économique et financier définitif 2020
- Annexe des Institutions 2020
- Annexe des COGES 2020
- Annexe de Collectivités 2020
- Annexe des EPN finanl 2020
- Catalogue des Mesures Nouvelles
- Annexe 4: DPBEP 2020 - 2022 définitif du 20_01_2020
- DPPD-PAP 2020-2022 définitif du 21_01_2020
B - Collectifs 2020
- Loi de Finances initiales 2019
- Budget 2019 récapitulatif global
- Rapport de présentation 2019
- Annexe des EPN validée 2019
- Annexe des Ambassades validée 2019
- Annexe des Collectivités validée 2019
- Annexe des Institutions validée 2019
- Catalogue des mesures nouvelles 2019
- DPBEP 2019
- Rapport économique et Financier 2019
- COGES 2019
- LR 2017 Exposés des motifs_VF après an final
- LR 2017-Rapport de présentation_VF apres an final
- Loi de Finances initiales 2018
- Rapport de présentation 2018
- Annexe des EPN 2018
- Annexe des Ambassades 2018
- Annexe des Collectivités 2018
- Annexe des Institutions 2018
- Catalogue des mesures nouvelles 2018
- ref 2018
- Annexe fiscale
- Annexe des COGES 2018
- Loi de Règlement 2016-Exposés des motifs
- Loi de Règlement 2016-Rapport de présentation de la loi
A - Loi de Finances Initiale 2017
- Loi de Finances initial 2017
- Rapport de présentation 2017
- Rapport économique et financier 2017
- Annexe fiscale 2017
- Annexe des Institutions 2017
- Annexe des COGES 2017
- Annexe des Collectivités 2017
- Annexe des EPN 2017 réactualisé
- Annexe des Ambassades 2017
- Annexe des Catalogues des Mesures Nouvelles 2017
- LR_2015_exposé des Motifs
- LR_2015_Rapport de présentation
- Annexe des DPPD-PAP 2017-2019
- Dépenses fiscales 2016 projection 2017
- DPBEP 2017-2019
- SEF 2015 portefeuile de l'Etat
B - Collectifs 2017
- Loi de Finances initiale
- Rapport de présentation
- Rapport Economique et Financier
- Annexe fiscale
- Annexe 1: Catalogue des mesures nouvelles
- Annexe 2: Etablissements Publics Nationaux
- Annexe 3: Ambassade
- Annexe 4: Dotations aux collectivités
- Annexe 5: Institutions
- Annexe 6: DPBEP
- COGES