Abidjan, le 04 Décembre 2024 – Après son adoption par l’Assemblée Nationale, conformément à l’article 110 de la Constitution, le projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour l’année 2023 a été adopté à l’unanimité par les sénateurs, membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Senat, le mardi 3 décembre 2024, à Yamoussoukro.
Dans son exposé des motifs, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Adama COULIBALY, a précisé que la Loi de Règlement constitue l’ultime étape du processus budgétaire qui permet au Parlement de contrôler l’action gouvernementale à travers l’exécution de la Loi de Finances.
« Après le vote de la Loi de Finances rectificative, des aménagements du budget ont été opérés en ressources et en dépenses pour les besoins de la bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat (…). L’ensemble de ces opérations d’aménagement budgétaire s’est équilibré en ressources et en dépenses à 104 198 808 175 FCFA, portant ainsi le niveau du budget de 12 508 728 150 801 FCFA à 12 612 926 958 976 FCFA » a indiqué le Ministre des Finances et du Budget.
L’exercice budgétaire 2023 a été exécuté dans un contexte socio-politique et économique marqué sur le plan international par la persistance des chocs induits par la pandémie de la Covid-19 et la guerre en Ukraine et sur le plan socio-politique, par l’organisation des élections municipales, régionales et sénatoriales apaisées en septembre et octobre 2023.
Rappelons que conformément aux dispositions constitutionnelles, le Gouvernement soumet au vote du Parlement un projet de Loi de Règlement du budget de l’Etat, en vue de rendre compte de l’exécution de la Loi de Finances. Le projet de Loi de Règlement au titre de l’année 2023 vise, d’une part, à informer le Parlement de l’exécution en ressources et en dépenses de la Loi de Finances et, d’autre, à arrêter définitivement les comptes de l’exercice budgétaire.
DSIB